J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MEND0401571A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 novembre 2004, Mme Brouard (Eliane), administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placée en position de détachement, en qualité de secrétaire générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, pour une période de deux ans à compter du 13 mai 2004, au titre de son obligation statutaire de mobilité.